SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES

La présence d’un Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes, abrégé « SSIAP », est rendue obligatoire dans:

• Certains ERP, établissements recevant du public (en fonction de l’effectif admissible et de leur activité).
• Les IGH, immeubles de grande hauteur

Il existe Trois catégories de personnels dans un Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes:

• SSIAP 1: L’agent de service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes
• SSIAP 2 : Le chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance aux personnes
• SSIAP 3 : Le chef de service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes

Les formations et diplômes SSIAP sont régies par l’arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Les missions principales du service sont :

• La prévention et protection contre les incendies sensibilisation du personnel aux problématiques incendie, rondes de vérification des équipements de sécurité, vacuité des dégagements,…).

• Le service interviendra en cas de départ d’incendie, coordonnera les actions (évacuation, mise en sécurité, appel des secours) et accueillera les secours.
• Assistance à la personne (assure les premiers secours, alerte et accueil des services extérieurs).

Organisation du service

Lorsque la présence d’un service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes est rendu obligatoire, les personnels SSIAP ne doivent pas avoir d’autres fonctions. L’agent SSIAP 2 (chef d’équipe d’incendie) encadre les agents SSIAP 1 notamment en cas de sinistre, rend compte à la hiérarchie, veille à l’application des consignes et au respect du Code du travail en matière d’hygiène et de sécurité. Le SSIAP 3 (chef de service) a pour missions principales:

• L’organisation du service sécurité (plannings des agents etc…),
• Planification des contrôles périodiques règlementaires,
• Assure la veille réglementaire et le maintien aux normes des équipements,
• gestion des contrats de maintenance des équipements de sécurité (SSI, ascenseurs etc…),
• Assiste, oriente et conseille la direction, assure la rédaction des notices de sécurité (aménagements, travaux, événementiels,…)
• Gère le passage de la commission de sécurité.

Formation des personnels SSIAP

La législation française impose la possession de ce diplôme (SSIAP 1, SSIAP 2 ou SSIAP 3) aux personnels de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (encore appelé service central de sécurité en IGH par opposition aux services locaux de sécurité situés dans chaque compartiment). Les formations enseignent au SSIAP 1 les bases de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Au SSIAP 2, on forme au management, à la gestion de crise et à l’organisation des secours. Au SSIAP 3, la formation chaque thème de la réglementation en vigueur dans les ERP, IGH est abordé en détail, ainsi que le code du travail, l’accessibilité pour les personnes handicapées, les installations classées,…. (Voir : annexes de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié par l’arrêté du 22 décembre 2008) Les SSIAP 1, 2 et 3 sont soumis à des recyclages triennaux (à la date anniversaire du diplôme). Au-delà de cette période ou si le titulaire du diplôme n’est pas en mesure de justifier d’au moins 1 607 heures d’activité durant les trente-six derniers mois, il devra se soumettre à une remise à niveau Quelques textes réglementaires relatifs à la sécurité des ERP et des IGH :

• Arrêté du 2 mai 2005 modifié par l’arrêté du 30 décembre 2010 (mission, emploi et qualification du personnel SSIAP, formation et examen compris)
• Le CCH, Code de Construction et de l’Habitation (décret du 31 octobre 1973)
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant les ERP de la 1^re à la 4^e catégorie
• Arrêté du 22 juin 1990 modifié concernant les ERP du 2^e groupe (5^e catégorie)
• Arrêté du 30 décembre 2011 (IGH et ITGH)